Conditions générales de vente
Introduction
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société Iamwoodstuck dont le siège social est situé 2 Chemin du Randin à Écully (69130)
Ci-après dénommée « Iamwoodstuck »
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site www.iamwoodstuck.com
Ci-après dénommée « le client ».
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
Prix et produits
Les prix des articles en vente sur le site www.iamwoodstuck.com sont exprimés en euros, montant de TVA française et autres taxes éventuelles comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’emballage, de livraison et des frais de préparation. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf condition contraire indiquée sur le site.
Iamwoodstuck se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande par le client.
Les photos, vidéos et description ne sont en aucun cas contractuels.
Achats et commandes
Compte client
La création d’un compte client Iamwoodstuck est obligatoire pour effectuer un achat sur www.iamwoodstuck.com.
Code promo
Le client qui bénéficie d’un code promo est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
Les codes promo sont strictement personnels, ne peuvent être cédés à un tiers, ne peuvent être cumulés avec d’autres codes promo et leur date de validité est mentionnée lors de l’envoi.
Les offres promotionnelles sont uniquement valables lorsqu’elles sont présentes sur le site www.iamwoodstuck.com.
Commande
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le numéro de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
Iamwoodstuck peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de la boutique Iamwoodstuck, les produits sont indisponibles, Iamwoodstuck en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et obtenir un avoir sous forme de code promo du montant du produit indisponible.
L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d'Iamwoodstuck, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Le client s’interdit de procéder à l’achat de produits sur le site dans le but de les revendre. Iamwoodstuck se réserve le droit de refuser une commande dont les quantités seraient manifestement inhabituelles pour un usage personnel.
Le client s’engage à fournir à Iamwoodstuck, les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment son nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Paiement
Les transactions effectuées sur ce site sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Monetico. Cette plateforme est un produit mis à disposition par le Crédit Mutuel et le CIC.
À aucun moment, les coordonnées bancaires des clients apparaissent en clair ou sont remises à la boutique Iamwoodstuck. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site : www.monetico-paiement.fr
Livraisons et retours
Livraisons
Iamwoodstcuk ne peut pas s’engager sur un délai de préparation et d’expédition des commandes.
Les délais mentionnés sur le site www.iamwoodstuck.com ne sont pas contractuels et sont communiqués à titre informatif. Iamwoodstuck ne pourra donc être tenu pour responsable en cas de dépassement des délais de livraison indicatifs mentionnés sur son site internet et ceci peut importe le transporteur sélectionné. Il conviendra alors au client d’entamer lui même une procédure de réclamation auprès du transporteur en question.
Iamwoodstuck s’engage à livrer ses produits partout dans le monde à condition que l’adresse communiquée par le client soit exacte et complète.
Dans le cas où un colis mis en instance par le transporteur n’est pas récupéré dans les délais impartis par le client, le cout d’un nouvel envoi sera à la charge de l’acheteur.
Iamwoodstuck ne sera en aucun cas pris pour responsable en cas de perte, vol ou d’éventuels dégâts subis par le colis ainsi que le packaging du produit pendant son acheminement.
Retours
Le client possède un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire une demande d’échange ou d’avoir concernant l’ensemble ou une partie de la commande. Pour se faire, il devra contacter Iamwoodstuck via notre page contact. Indiquez la mention « Avoir / Retour / Échange » dans votre message.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire communiquée par Iamwoodstuck ou si le client a au préalable reçu un article endommagé ou non conforme à la commande initiale. Dans ce dernier cas, les frais de retour pourront être à la charge de la boutique Iamwoodstuck.
Le retour ou l’échange se fait aux risques du client. Le produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du formulaire de retour, à l’adresse suivante :
Iamwoodstuck
2 rue du Randin,
69130 Écully
Dans le cas d’un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits dans un délai maximum de 45 jours suivant la réception de vos articles. Dans le cas d’une indisponibilité des articles, nous prendrons contact avec le client pour le tenir informé.
Dans le cas d’une demande d’avoir, celle-ci sera effectuée dans les 30 jours suivant la réception de la commande sous la forme d’un code promo valable 30 jours sur le site www.iamwoodstuck.com.
A défaut de respect des présentes conditions par le client, notamment des conditions de retour ou d’échange, Iamwoodstuck ne pourra procéder à l’échange des produits concernés.
Données personnelles
Les renseignements personnels collectés par la société iamwoodstuck seront utilisés lors de votre relation commerciale avec la société Iamwoodstuck conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Lors de la création d’un compte client, le client accepte que ces informations personnelles puissent être utilisées dans le cadre de prospection commerciale, de sondage ou d’enquête de satisfaction par Iamwoodstuck ou un de ses partenaires.
Droits d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’accès, d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:
Iamwoodstuck
2 chemin du Randin
69130 Écully
Caractéristiques des biens
Tous les produits vendus sur le site www.iamwoodstuck.com bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article 1641 du Code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en n’aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
Archivage
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, Iamwoodstuck procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés Iamwoodstuck seront considérés par Iamwoodstuck et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre Iamwoodstuck et le client.